Autorisations de construire et urbanisme

RNU

L’ancien POS n’est plus d’actualité.
Le projet de PLU n’a pas été finalisé
Le territoire de la commune de Piégut
est soumis au Règlement National d’Urbanisme RNU.
Vous devez continuer de déposer vos demandes d’urbanisme en mairie, la DDT 04 instruit toujours les dossiers, et M le Maire prend ensuite l’arrêté correspondant.
Vous pouvez télécharger les imprimés vierges sur le net sur le site de (...)

Suite réunion PLU du 17/03/2017 : documents consultables

Suite à la réunion publique du 17/03/2017 sur le PLU, veuillez trouver en pièces jointes les documents consultables.
Une version papier est aussi à votre disposition pour consultation en mairie .
Un registre est disponible en mairie pour y déposer vos remarques.